1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation régissent les relations entre Hostrix, exploité par DYINDUSTRIES, et tout client commandant un hébergement web, VPS Linux ou Windows, serveur de jeux, instance Node.js, base de données, nom de domaine, licence, option ou service associé. Elles s’appliquent avec les caractéristiques et conditions particulières affichées au moment de la commande.
2. Acceptation et conclusion du contrat
Le client reconnaît avoir vérifié le contenu de sa commande, le prix, la durée, les ressources et les prérequis techniques avant de la valider. Le contrat est conclu après validation de la commande et confirmation du paiement. Hostrix peut refuser ou contrôler une commande en cas d’information incohérente, de suspicion de fraude, d’impayé antérieur, de risque technique ou de demande manifestement illicite.
3. Compte client et sécurité
Le client fournit des informations exactes et les maintient à jour. Les identifiants, clés, mots de passe et accès sont personnels et confidentiels. Le client répond des opérations effectuées depuis son compte ou ses services, sauf compromission non imputable au client signalée sans délai. Il active les protections disponibles et informe immédiatement Hostrix de tout accès suspect.
4. Offres, ressources et prix
Les ressources comprises dans chaque offre sont celles publiées lors de la commande. Les mentions « illimité » restent soumises à un usage normal ne dégradant ni la sécurité ni les performances des autres clients. Hostrix peut faire évoluer les offres et tarifs ; une modification de prix concernant un service existant s’applique à son prochain renouvellement après information du client, sauf disposition plus favorable ou exigence légale.
5. Paiement, facturation et renouvellement
Le prix est exigible à la commande ou à l’échéance indiquée. Les moyens de paiement disponibles sont affichés dans l’espace client. Sauf offre expressément non renouvelable, le client doit régler le renouvellement avant l’échéance pour conserver le service. Les éventuels frais de retard applicables aux professionnels figurent sur les factures.
6. Livraison sous cinq minutes
Après confirmation effective du paiement et réception des informations nécessaires, la livraison automatisée des produits Hostrix est prévue dans un délai maximal de cinq minutes. Les accès sont transmis par e-mail et/ou déposés dans l’espace client. Le client doit vérifier ses courriers indésirables et l’adresse renseignée.
Une vérification antifraude, une indisponibilité exceptionnelle d’un fournisseur ou du stock, une commande nécessitant une validation manuelle ou un incident technique peut retarder la livraison. Dans ce cas, Hostrix informe le client et réalise la prestation dans les meilleurs délais. L’enregistrement ou le transfert d’un nom de domaine reste également soumis au délai et à l’acceptation du registre compétent.
7. Administration et obligations du client
Le client administre ses contenus, logiciels, systèmes, extensions, scripts, bases de données, comptes, pare-feu et mises à jour. Il utilise les ressources raisonnablement, maintient ses applications sécurisées et détient les licences et droits nécessaires. Il est responsable des utilisateurs auxquels il ouvre un accès et des données qu’il héberge.
8. Contenus et activités interdits
Les services ne peuvent être utilisés que dans un but licite. Sont notamment interdits : contenus pédocriminels ou terroristes, fraude, phishing, usurpation, malware, ransomware, botnet, spam ou mail bombing, collecte illicite de données, violation de droits d’auteur, diffusion de données volées, contournement de protections, intrusion, scan agressif, exploitation de systèmes tiers, proxy ouvert destiné à masquer des activités illicites et toute activité contraire au droit français ou aux droits des tiers.
Les logiciels de minage, traitements intensifs ou automatisations consommant anormalement les ressources peuvent être limités ou interdits selon l’offre lorsqu’ils perturbent l’infrastructure ou les autres clients.
9. DoS, DDoS, scans et tests de sécurité
Il est strictement interdit de lancer, préparer, commander, relayer ou amplifier une attaque DoS/DDoS depuis l’infrastructure Hostrix. Tout pentest, stress test, test de charge ou scan susceptible d’affecter le réseau nécessite l’autorisation écrite préalable de Hostrix et doit rester dans le périmètre expressément autorisé.
Lorsqu’un service subit une attaque ou génère un trafic menaçant l’infrastructure, Hostrix peut appliquer un filtrage, un null-route, une limitation, une isolation, un déplacement ou une suspension temporaire. La protection anti-DDoS réduit le risque et l’impact des attaques mais ne garantit pas une absence absolue d’interruption.
10. Hébergement web, scripts et messagerie
Sur une infrastructure mutualisée, les scripts PHP, tâches planifiées, requêtes SQL, envois d’e-mails et processus doivent rester compatibles avec les ressources de l’offre. Hostrix peut arrêter un processus défaillant ou excessif afin de préserver la plateforme. La messagerie ne doit pas servir à l’envoi non sollicité ; le client reste responsable de la réputation de ses domaines et listes de destinataires.
11. Noms de domaine
Hostrix intervient comme intermédiaire technique auprès du registrar ou registre compétent. La disponibilité affichée avant la confirmation du registre n’est pas une garantie d’attribution. Le client vérifie que le nom demandé ne porte pas atteinte aux droits de tiers, fournit des coordonnées exactes et respecte les règles propres à l’extension. Les délais, renouvellements, restaurations et transferts dépendent également des règles du registre.
12. Sauvegardes et données
Les sauvegardes internes réalisées pour l’exploitation de l’infrastructure ne remplacent pas une sauvegarde restaurable gérée par le client. Le client conserve des copies externes, récentes et testées de ses fichiers, bases et configurations. Sauf option contractuelle contraire, Hostrix ne garantit ni la disponibilité d’une sauvegarde individuelle ni la restauration d’une version déterminée.
13. Support et maintenance
Le support fournit une assistance relative au fonctionnement du service Hostrix. L’administration complète du système, le développement, la correction de scripts tiers, la migration complexe ou l’intervention sur une configuration du client peuvent nécessiter une prestation distincte. Les maintenances planifiées sont annoncées lorsque cela est raisonnablement possible.
14. Disponibilité, incidents et force majeure
Hostrix met en œuvre les moyens raisonnables pour maintenir les services disponibles. Des interruptions peuvent résulter d’une maintenance, d’une panne, d’un opérateur, d’une attaque, d’une vulnérabilité, d’une mauvaise configuration du client ou d’un événement échappant au contrôle raisonnable de Hostrix. Les engagements de disponibilité ou compensations expressément publiés pour une offre prévalent sur la présente clause.
15. Suspension, impayé et suppression
Un service impayé peut être suspendu après son échéance puis supprimé à l’issue du délai de grâce configuré et annoncé dans l’espace client. Une menace urgente, une attaque, une compromission, une demande d’une autorité ou une violation grave peut justifier une mesure immédiate, limitée à ce qui est nécessaire. Le client exporte ses données avant l’échéance ; une récupération après suppression n’est pas garantie.
16. Exécution immédiate, adresses IP et remboursements
Pour permettre la livraison sous cinq minutes, le client demande expressément que l’exécution du service commence immédiatement après confirmation du paiement, avant l’expiration de tout éventuel délai de rétractation. Il reconnaît que l’activation entraîne immédiatement la réservation et la configuration de ressources techniques facturées à Hostrix, notamment une adresse IP, de la capacité de calcul, du stockage et, selon l’offre, une licence ou une prestation d’un fournisseur tiers.
Lorsqu’un droit légal de rétractation demeure applicable malgré le commencement du service, le client reste redevable de la part du service déjà exécutée jusqu’à sa demande. Après exécution complète, la perte de ce droit ne produit effet que si les conditions et consentements exigés par la loi ont été réunis.
En complément des droits impératifs, le client peut demander dans les quarante-huit heures suivant l’achat l’annulation ou le changement d’une offre standard qui n’a pas été utilisée de manière significative. Cette garantie commerciale ne couvre pas les noms de domaine déjà enregistrés ou transférés, licences ou options activées auprès d’un tiers, crédits et ajouts de fonds, adresses IP réservées ou consommées, prestations personnalisées ni ressources ayant déjà occasionné des coûts non récupérables.
Une demande se fait par ticket depuis l’espace client. Tout remboursement dû est effectué dans le délai légal et, sauf accord contraire, avec le moyen de paiement initial.
17. Responsabilité
Chaque partie répond des dommages directs qu’elle cause. Dans les relations avec un client professionnel et dans les limites autorisées par la loi, Hostrix ne répond pas des dommages indirects tels que perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou d’exploitation, et sa responsabilité est limitée aux sommes payées pour le service concerné pendant la période à l’origine du dommage. Ces limitations ne s’appliquent pas aux droits impératifs des consommateurs ni aux responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.
18. Réclamation, médiation et droit applicable
Toute réclamation doit d’abord être adressée à contact@hostrix.fr ou au support. Après une réclamation écrite restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par Hostrix. Le droit français s’applique, sans priver le consommateur des protections impératives de son pays de résidence.